1. Mentions Légales & Enregistrement Préfectoral
Dénomination statutaire : CEVENNES BESSEGEOISES
Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W301001460
Numéro SIREN : 800075202
Siège social administratif : PLACE JEAN JAURES, 30160 BESSEGES, France
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
Contact de l'administration : prodipbotlero1@gmail.com | Tél : +33 6 48 63 61 74
2. Absence Totale d'Activité Commerciale & Non-Lucrativité
L'association CEVENNES BESSEGEOISES n'exerce aucune activité lucrative, ne distribue aucun dividende et ne propose aucun bien ou service marchand à la vente. L'ensemble des prestations, ateliers, séances de motricité et navettes solidaires sont fournis à titre gracieux ou dans le cadre strict de l'entraide associative. Les ressources issues de cotisations bénévoles, de dons ou de subventions publiques sont intégralement réinvesties dans le fonctionnement opérationnel des programmes sociaux.
3. Traitement des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
• Finalité de la collecte : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact ou les fiches d'inscription aux ateliers (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, commune de résidence) sont exclusivement destinées à la gestion des inscriptions, à l'organisation des navettes et à la sécurité des activités physiques.
• Non-cession des données : Aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion active ou pour un maximum de 24 mois après le dernier contact émanant du bénéficiaire.
• Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : prodipbotlero1@gmail.com ou par courrier au siège social.
4. Propriété Intellectuelle & Crédits Documentaires
L'ensemble des textes, comptes-rendus, chartes graphiques et contenus documentaires publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de CEVENNES BESSEGEOISES. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable écrite est prohibée, à l'exception des citations courtes à vocation d'information publique avec mention expresse de la source.
5. Hébergement & Sécurité Technique
Ce portail institutionnel est hébergé sur des infrastructures sécurisées européennes répondant aux normes de chiffrement HTTPS/TLS. Les mesures techniques mises en œuvre garantissent l'intégrité et la haute disponibilité des ressources documentaires à destination des usagers.